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FiscalonlineFiscalonline Il y a 59 minutes

Le coup d'accordéon à l'épreuve de l'abus de droit fiscal : le juge apprécie la cohérence globale du montage

Pour le juge de l’impôt l'analyse de la justification économique d’une opération d'augmentation-réduction de capital doit reposer sur l'effet global de l'opération, et non sur les justifications spécifiques de chacune de ses composantes considérées isolément.

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