La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale constitue une victoire transpartisane pour les microentrepreneurs français. Ce texte abroge de facto l'abaissement des seuils de franchise en base de TVA qui avait été introduit dans la loi de finances pour 2025, rétablissant les conditions fiscales qui prévalaient avant le 1er mars 2025.
Fiscalonline 3 juin 2025Réforme de la franchise TVA : un retour aux seuils antérieurs adopté à l'Assemblée Nationale
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