Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement du rapporteur Husson visant à modifier l’article 3 qui propose de modifier les seuils d’éligibilité au régime micro-BIC des meublés de tourisme classés et non classés, et de faire évoluer les niveaux des abattements applicables.

Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »

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