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THRS : le logement meublé intégré au bail commercial reste imposable même s'il n'est jamais occupé

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Précision du ministre concernant les règles d'assujettissement à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour les parties à usage d'habitation intégrées à un bail commercial.

Pour mémoire, la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale, à savoir le logement dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement, a été supprimée entre 2018 et 2023.

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