Revenus patrimoniaux des OSBL : portée de l'exonération d'IS pour les participations dans des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

Précisions concernant le traitement fiscal des revenus locatifs perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) à travers leurs participations dans des SCI. Bercy précise dans quelles conditions ces revenus échappent à l'imposition au taux réduit de l'impôt sur les sociétés.