Fiscalonline 12 décembre 2025

SCI et location meublée : la mise en oeuvre risquée du montage dissociant la détention de l'immeuble de son exploitation commerciale

Le juge de l'impôt nous rappelle que, s'il est possible, pour faire échec à la taxation à l'impôt sur les sociétés d'une SCI se livrant à une activité de location meublée, de dissocier la détention de l'immeuble (loué nu par la SCI) de l'exploitation desdits meublés (gîte et des chambres d'hôtes) par le locataire des murs, il faut une étanchéité sans faille entre les deux. La confusion des patrimoines et des trésoreries est de nature à révéler la fictivité du bail nu... entrainant de lourdes conséquences notamment en cas de cession de l'immeuble social.

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