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FiscalonlineFiscalonline 27 juin 2011

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

Le fait de donner habituellement en location des locaux garnis de meubles meublants, constitue l’exercice d’une profession commerciale au sens de l’article 34 du CGI

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