La présente instruction apporte des précisions sur les conditions dapplication du taux réduit de la TVA prévues à larticle 278 septies du CGI en ce qui concerne les photographies dart.
Fiscalonline 7 juillet 2003Situation des photographies d'art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d'art
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.