TVA et directive «bons» : traitement fiscal des programmes de fidélisation comportant l'attribution de points en fonction des achats

Prise de position concernant le régime de TVA des programmes de fidélisation comportant l'attribution de points en fonction des achats qui s'inscrit dans le contexte de la directive «bons», de 2016, qui a introduit les articles 30 bis et 30 ter dans la directive TVA .