La taxe locale d’équipement est une imposition à caractère forfaitaire sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments. Elle est sont destinée au financement des équipements généraux de la commune et sont exigibles même pour une construction qui ne nécessiterait la réalisation d’aucun équipement public.
Fiscalonline 4 août 2010Un abri de jardin en bois démontable doit-il être assujetti à la TLE ?
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