Pour la détermination de l’impôt sur la plus-value immobilière à l’occasion de la vente d’un immeuble construit par le cédant sur un terrain lui appartenant euros, la TLE peut être prise en compte dans le coût d’acquisition.
Fiscalonline 4 août 2020Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction
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