Cette décision constitue une illustration des pièges des charges déduites par les entreprises.. L'affaire met en lumière l'ensemble des dispositions de l'article 39 du CGI relatives aux conditions de déductibilité des charges, ainsi que la théorie de l'acte anormal de gestion.
Fiscalonline 30 mai 2025Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion
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