Vente de biomasse et exonération de taxe professionnelle

L’article 7 de la loi de finances pour 2009 a aménagé l’article 63, al. 5 du CGI qui qualifie de bénéfices agricoles les revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d’énergie à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole.