Derniers articles publiés
5 juin 2026Jurisprudence
Exonération de CFE des nouveaux avocats : la différence de traitement selon la voie d'accès devant le juge constitutionnel
CET
18 février 2026Doctrine
Assujettissement à la CFE en cascade : les précisions du Gouvernement sur les résidences para-hôtelières
CET
20 janvier 2026Jurisprudence
CVAE et directive mère-fille : le juge de l'impôt sanctionne la double imposition des dividendes européens
CET
2 décembre 2025Doctrine
CFE : le Gouvernement confirme que la « base minimum » s'applique bien à la SCM et à ses associés
CET
28 novembre 2025Jurisprudence
Inconstitutionnalité de la validation législative du « planchonnement » : les sages sanctionnent l’absence de motif impérieux d’intérêt général
CET
24 novembre 2025Jurisprudence
CVAE et frais de cession de titres : le juge de l'impôt confirme l'exclusion des « success fees » de la valeur ajoutée
CET
4 avril 2025Jurisprudence
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrence
CET
6 janvier 2025Jurisprudence
Critères d'assujettissement à la CVAE des sociétés de gestion de portefeuille : de l'importance des moyens mis en œuvre, même externalisés
CET
7 décembre 2022Jurisprudence
Les tatoueurs sont exclus de l'exonération de CFE propre aux artistes vendant le produit de leur art
CET
23 septembre 2022Analyses et points de vue
PLF 2023: nouvelle bataille fiscale en vue entre État et collectivités
CET
31 août 2022Doctrine
La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE
CET