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PLF 2023: nouvelle bataille fiscale en vue entre État et collectivités

La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

Cotisation minimum de CFE : Bercy apporte des précisions relatives à la définition du «principal établissement»

Pas d'assujettissement aux impôts commerciaux des activités collectives d’intérêt général des centres techniques industriels (CTI)

Barème 2021 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

De l’assujettissement d'une activité de sous-concession de brevets à la CVAE

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