Pour mémoire, l'article 92 du CGI soumet aux BNC les bénéfices des professions libérales. Le bénéfice imposable est en principe déterminé, en application de l'article 93, par la différence entre les recettes effectivement encaissées et les dépenses effectivement acquittées au cours de l'année.
Fiscalonline Il y a 2 heuresActivité pro bono d'un avocat : la valeur des prestations gratuites n'est pas une recette imposable
La valeur des prestations de services réalisées à titre gratuit dans le cadre d'une activité pro bono par un avocat ne saurait constituer une recette imposable dans la catégorie des BNC.
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