L’article 22 de la LF pour 2019 a transposé la directive 2016/1065 du 27 juin 2016 relative au traitement fiscal des bons, notamment les coffrets cadeaux. Bercy vient de commenter cet aménagement.
Fiscalonline 9 août 2019Bercy commente la transposition de la directive sur le régime de TVA des coffrets cadeaux et des bons
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