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Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : la doctrine fiscale est actualisée
Bercy met à jour sa doctrine sur la contribution exceptionnelle pesant sur les bénéfices des plus grandes entreprises, pour tirer les conséquences de sa prorogation d'un exercice par la LF2026. Un second millésime a vu le jour, assorti d'un seuil d'entrée relevé et de règles de taux adaptées, tandis que l'assiette et l'imputation des crédits d'impôt appellent quelques précisions.
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