Pour mémoire, le régime fiscal des sociétés de personnes (IR) repose sur le principe de translucidité fiscale figurant à l'article 8 du CGI. En vertu de cette disposition, combinée avec l'article 12 du même code, les membres des SNC sont personnellement soumis à l'IR pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
Convention de croupier sur des parts de SNC : l’associé reste imposé sur sa quote-part de bénéfices
Fiscalonline Précisions du juge de l’impôt sur le régime fiscal des conventions de croupier portant sur les parts de sociétés de personnes translucides.
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.