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La Cour des comptes dresse le bilan de treize ans de taxe sur les transactions financières (TTF)

Bonjour les Fiscalistes, la Cour des comptes s'est penchée, à la demande d'une saisine citoyenne reçue en septembre 2024, sur le bilan treize ans après sa création de la taxe sur les transactions financières un dispositif né en 2012 avec l'ambition affichée de faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques tout en régulant les marchés. Restait à savoir si, passées l'épreuve du temps et deux hausses de taux, la taxe avait tenu ces deux promesses…

La Cour des comptes a publié un rapport public thématique sur la taxe sur les transactions financières (TTF), à la suite d'une saisine citoyenne de septembre 2024 et treize ans après la création de la taxe par la loi de finances rectificative du 14 mars 2012 (Article 235 ter ZD du CGI).

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