L’article 12 de la loi de finances pour 1992...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Droits d’enregistrements
>
Droits dus sur les apports réalisés lors de la constitution de sociétés ou en cours de vie sociale
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Droits d’enregistrements
Droits dus sur les apports réalisés lors de la constitution de sociétés ou en cours de vie sociale
Publié le lundi 27 mai 2002 par La rédaction
Moins d'1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
19/03/2025
La Cour confirme que la TUP ne peut être assimilée à une revente au sens de l'article 1115 du CGI
Jurisprudence
18/03/2025
Engagement de construire : pas de tolérance du juge judiciaire pour le non-respect du délai de 4 ans de l'article 1594-0 G du CGI
Jurisprudence
11/03/2025
SEP et 1115 du CGI : l'opposabilité aux associés des DMTO rappelés suite à un défaut d'engagement de revendre
Jurisprudence
24/02/2025
Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte
Jurisprudence
13/01/2025
Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI
Jurisprudence
19/12/2024
Cession de titres après transformation et DMTO : l'absence de formalités de publicité n'affecte pas la nature des droits cédés