Le juge de l'impôt vient de nous rappeler que le fait générateur de la requalification d'un gain issu d'un management package en traitements et salaires est la cession ou l'apport des titres, peu important que l'apport soit placé sous le régime du sursis d'imposition de l'article 150-0 B du CGI.
Fiscalonline 11 mai 2026Management package : le sursis d'apport ne purge pas la fraction salariale du gain
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