Le juge de l'impôt vient de nous rappeler que le fait générateur de la requalification d'un gain issu d'un management package en traitements et salaires est la cession ou l'apport des titres, peu important que l'apport soit placé sous le régime du sursis d'imposition de l'article 150-0 B du CGI.
Le traitement fiscal des management packages a longtemps reposé sur une frontière ténue entre le gain en capital, issu d'un risque d'investissement, et le complément de r&eacte;munération, issu de l'exercice de fonctions dirigeantes....