Pour mémoire, l’article 116 de la LF pour 2025 a apporté des modifications au régime des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et introduit de nouvelles dispositions fiscales pour les primo-accédants.
Fiscalonline Il y a 1 heureDroits de mutation allégés pour les primo-accédants : Bercy commente le dispositif
Mise à jour de la base BOFiP qui formalise d'importantes modifications temporaires sur la fiscalité immobilière locale, issues des lois de finances pour 2025 et 2026.
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