L’administration fiscale tire les conséquences de la réponse ministérielle Foulon du 10 mars 2015 relative à l’exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d’artistes vivants, en l’intégrant à sa base BOFIP-Impôt.
Fiscalonline 3 décembre 2015Exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d'artistes vivants
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.