Le gouvernement vient de publier un décret relatif au régime d’amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l’article 217 octies du CGI.
Fiscalonline 2 septembre 2016L’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture » est entré en vigueur
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