Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Gouvernement a déposé un amendement à l’article 3 visant à élargir le champ des entreprises pouvant bénéficier du prêt de main d’oeuvre.
Fiscalonline 25 juillet 2017Le Gouvernement propose d'étendre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif aux PME
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.