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29 janvier 2026JurisprudenceSupplément de participation suite à contrôle fiscal : les anciens salariés en sont exclusFiscalité sociale
12 décembre 2025JurisprudenceTaxe sur les salaires et holdings mixtes : la subordination statutaire du DG ne vaut pas éviction du secteur financierFiscalité sociale
11 décembre 2025JurisprudenceLocation meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?Fiscalité sociale
7 novembre 2025JurisprudenceTaxe sur les salaires : l'inclusion des dividendes dans le rapport d'assujettissement ne viole pas la directive «mère-fille»Fiscalité sociale
22 septembre 2025JurisprudenceHolding et taxe sur les salaires : la charge de la preuve de l'absence de fonctions financières du dirigeantFiscalité sociale