La Commission européenne a récemment publié un document de travail du groupe d’experts sur la TVA «Possible VAT implications of Transfer Pricing» concluant que les ajustements des prix de transfert ne doivent pas être assujettis à la TVA lorsque toutes les parties peuvent de déduire la TVA.
Fiscalonline 2 mai 2018Les ajustements des prix de transfert sont hors champ de la TVA pour les transactions B2B
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