OCDE
Plus de 250 hauts représentants des pays et territoires qui ont assisté à la deuxième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA à Tokyo les 17 et 18 avril ont adhéré à un nouvel ensemble de Principes directeurs internationaux élaborés par l’OCDE pour l’application de la TVA ou de la TPS (taxe sur les produits et services) aux échanges internationaux. Voir le Résumé des résultats.
Ces Principes directeurs internationaux s’emploient à résoudre les problèmes posés par l’application non coordonnée des systèmes nationaux de TVA dans un contexte international. Ils établissent des normes qui devraient garantir la neutralité dans les échanges transfrontaliers et permettre une imposition plus cohérente des échanges de services entre entreprises (B2B).
« L’adoption de ces Principes directeurs marque un progrès décisif vers la suppression de la double imposition et de la souers la suppression de la double imposition et de la sous‑imposition des échanges » ...