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FiscalonlineFiscalonline 21 octobre 2016

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

Les versements que les entreprises effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général mentionnés à l’article 238 bis du même code ouvrent droit à une réduction d’IR et d’IS égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

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