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FiscalonlineFiscalonline 16 avril 2018

Nouvelles compétitions sportives organisées en France bénéficiant de la franchise fiscale

Le Gouvernement vient par décret d’ajouter deux nouvelles compétitions sportives internationales organisées en France à la liste des compétitions bénéficiaires du régime fiscal prévu à l’article 1655 septies du CGI.

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