Conformément aux dispositions de l’article 1466 A du CGI , différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté : zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Les exonérations temporaires de CFE prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du CGI.
La variation de cet indice étant de + 0,0 %, les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour 2016 sont inchangés par rapport à ceux applicables pour 2015.
| zones urbaines sensibles (ZUS) ou quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) | zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) | |
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Plafond 2016 d’exonération de CFE |
28 578 € |
77 089 € |
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Plafond 2015 d’exonération de CFE |
28 578 € |
77 089 € |
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Plafond 2014 d’exonération de CFE |
28 408 € |
76 629 € |
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Plafond 2013 d’exonération de CFE |
28 071 € |
75 720 € |
Par ailleurs, le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV (CGI, art. 1466 A, I septies) est fixé pour 2016, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 089 € de base nette imposable.
Ces montants sont issus d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt.