PLF2016 : La taxe sur les transactions financières élargie aux transactions dites « intra-day »

08/10/2015 Par La rédaction
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Les députés ont, en Commission des Finances au PLF2016 ,élargi hier soir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites «intra-day» qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée.

Instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 ( LFR2012-I ) la taxe sur les transactions financières a été instituée}} vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.

Codifié sous l’article 235 ter ZD du CGI la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés s’applique