Prélèvements obligatoires sur les entreprises : les 17 recommandations du rapport Capus-Lévrier

Bonjour les Fiscalistes, le Sénat vient de publier les conclusions de sa mission d'information sur le poids des prélèvements obligatoires en France et leurs conséquences sur la compétitivité, l'investissement et les salaires. Au-delà du niveau des prélèvements, c'est un autre diagnostic qui émerge des auditions menées. En effet, il ressort que la complexité croissante du droit fiscal et l'instabilité des règles coûteraient plus cher aux entreprises que les impôts eux-mêmes !