Proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

10/02/2022 Par La rédaction
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Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

Les auteurs de la proposition de loi estiment qu’il est urgent d’exclure de la base d’imposition de la TVA, les taxes sur ces produits énergétiques et alléger les factures d’essence, diesel et de fioul des usagers.

Pour être acceptée, une fiscalité doit être perçue comme équilibrée, juste et efficace et préserver le pouvoir d’achat précisent