Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen

Bercy vient par rescrit d’apporter des précisions sur le cas particulier des établissements déclarés en France d’organismes sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe en dehors de l’espace européen, au regard du régime fiscal du mécénat.