Le 7 juin dernier, l’administration fiscale a créé une nouvelle série intitulée « RES - Rescrits » dans la base documentaire BOFiP-Impôts. Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
A cette occasion 5 premiers rescrits ont été publiés.
Par une mise à jour en date du 4 juillet l’administration vient de publier un nouveau rescrit concernant les modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale.*
Question :
Quelles sont les modalités d’articulation des régimes optionnels de la moyenne triennale prévue à l’article 75-0 B du code général des impôts (CGI) et d’étalement des revenus exceptionnels sur sept ans prévu à l’article 75-0 A du CGI ? Dans ce cadre, quelles sont les modalités de calcul du bénéfice agricol selon la moyenne triennale lorsque l’option pour l’étalement a été préalablement exercée ?
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