Le 7 juin dernier, l’administration fiscale a créé une nouvelle série intitulée « RES - Rescrits » dans la base documentaire BOFiP-Impôts. Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
Fiscalonline 6 juillet 2018Rescrit : Bénéfices agricoles et modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennal
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