Pour comprendre la portée de cet arrêt, il faut rappeler le régime de droit commun des sociétés de personnes (SNC, SEP…). En vertu de l'article 8 du CGI, les bénéfices d'une telle structure sont imposés entre les mains des associés présents à la date de clôture de l'exercice.
Fiscalonline Il y a 2 heuresRetrait d'un membre d'AARPI en cours d'exercice : l'avocat retrayant est bien imposé sur sa quote-part de résultat à la clôture
Qui doit payer l'impôt sur la quote-part de résultat lorsqu'un avocat se retire d'une Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) en cours d'année ? Le juge vient de trancher.
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