Les cessions temporaires d'usufruit de parts de SCI demeurent dans le collimateur de l'administration fiscale, qui n'hésite pas à mettre en œuvre la procédure de l'abus de droit pour contester ces montages. Dans une nouvelle affaire sur le sujet, le juge de l'impôt vient de censurer l'administration sur le terrain de l'article 8 du CGI, à propos d'une cession temporaire d'usufruit assortie d'une clause de plafonnement des distributions au cash-flow.
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