Depuis le 1er janvier 2009, en application de l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE remplace la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Fiscalonline 9 février 2017TLPE : quid des bâches ou panneaux installés sur des façades d'immeubles destinés à informer de la disponibilité d'un bien ?
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