Bercy vient, dans le cadre d’une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt de mettre en ligne un rescrit apportant des précisions sur le traitement fiscal des rémunérations allouées aux associés des sociétés en commandite par actions au titre de leur participation au conseil de surveillance.
Fiscalonline 8 juin 2017Traitement fiscal applicable aux jetons de présence alloués au titre de la participation au conseil de surveillance d'une SCA
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