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FiscalonlineFiscalonline 26 octobre 2020

Un conseil nutritionnel ne peut être assimilé à une prestation de soins exonérée de TVA que s’il poursuit un objectif thérapeutique

Dans le cadre de l’affaire n° C-581/19 soumise à la CJUE l’avocat général Mme J. Kokott, vient de décider qu’un conseil nutritionnel, tel que celui dans la présente affaire ne peut, en tout état de cause, être une prestation de soins à la personne exonérée au sens de la directive TVA que s’il poursuit un objectif thérapeutique.

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