CIR et CII : clarification doctrinale sur l'éligibilité des dépenses de portage salarial

L'administration fiscale apporte dans le cadre d'un rescrit fiscal une réponse sur la prise en compte des dépenses de portage salarial dans l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt Innovation (CII). Cette position s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d'État et vient préciser les conditions d'éligibilité de ces dépenses spécifiques.