Fiscalonline 20 janvier 2014

Crédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagements

Le dispositif du crédit d’impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers ("crédit d’impôt cinéma international"), prévu à l’article 220 quaterdecies du CGI, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 par l’article 72 de la loi de finances pour 2013. Il a en outre été modifié par l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2012-III.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

Exclusion du crédit d'impôt cinéma des recettes servant au calcul de l'amortissement fiscal des films

Revenus professionnels

14 novembre 2024Jurisprudence

Crédit d'impôt cinéma : inclusion des coûts salariaux des prestataires dans les dépenses éligibles

Culture et média

29 mai 2023Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

Impôt sur le revenu

Crédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagements

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

Exclusion du crédit d'impôt cinéma des recettes servant au calcul de l'amortissement fiscal des films

Crédit d'impôt cinéma : inclusion des coûts salariaux des prestataires dans les dépenses éligibles

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

Sur le même sujet

Exclusion du crédit d'impôt cinéma des recettes servant au calcul de l'amortissement fiscal des films

Crédit d'impôt cinéma : inclusion des coûts salariaux des prestataires dans les dépenses éligibles

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal