Dans le prolongement du Conseil de l’attractivité qui s’est tenu à l’Elysée le 17 février dernier, Bercy deux nouvelles mesures en faveur de la simplification de la fiscalité des entreprises.
La première mesure vise à créer un point d’entrée unique pour accueillir et orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité
Cette première mesure consiste en la mise en place d’un point d’entrée unique, placé auprès du Directeur général des Finances publiques. Ce point d’entrée sera chargé d’accueillir et d’orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant, afin qu’ils puissent investir dans un cadre légal clair et sécurisé.
La seconde mesure consiste en une mise à disposition d’une notice d’accompagnement de l’entreprise dans sa démarche de déclaration crédit d’impôt recherche (CIR)
...