Les députés ont adopté hier une proposition de loi (N° 1730 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier dernier) ayant pour objet d’abaisser de 20 % à 2,1 %, à compter du 1er février 2014, le taux de la TVA applicable aux services de presse en ligne.
Fiscalonline 5 février 2014Les députés adoptent le taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligne
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