Depuis le profond remaniement opéré par la loi de finances 2019, le dispositif dit de « l’IP Box » est devenu un atout considérable œuvrant à la croissance et à la compétitivité des entreprises. En effet, le renouvellement de ce dispositif et l’extension de son champ d’application aux logiciels a apporté un vent de fraîcheur sur la scène des innovations intellectuelles.
NK
Nabil Kasbaoui9 octobre 2023Oui ! Le régime fiscal de l’« IP Box » s’applique également aux personnes physiques
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.