Des députés ont enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2014, une proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne.
Fiscalonline 28 janvier 2014Vers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?
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