Desfilis
Article de Sophie Fournier-Dedoyard, associée et Diane Dubail, collaboratrice du cabinet Desfilis Avocats
Proposition du Sénat d’instaurer un seuil d’exonération pour certains revenus de l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation
Face au développement de l’économie collaborative et dans un objectif de simplification, le groupe de travail de la commission des Finances du Sénat a présenté le 29 mars dernier à la presse sa proposition de loi relative à l’adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative.
Représentant 28 mds d’euros de revenus pour les utilisateurs en Europe en 2015, l’économie