Communiqué du 25 mars 2017
Mercredi 29 mars 2017 le groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique créé par la commission des finances du Sénat présentera ses conclusions.
Le groupe de travail présentera à la presse ses propositions pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative : "Un nouveau régime fiscal pour l’économie collaborative : "laisser vivre" les échanges entre particuliers, assurer l’équité entre professionnels".
Grâce aux plateformes en ligne, les échanges entre particuliers connaissent un développement considérable, qui se heurte aujourd’hui à l’obsolescence de nos règles fiscales.